Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les informations légales ci-dessous régissent le site internet mojo-creation.fr :

1.1 Éditeur du site internet

Mr Fabio Carmouche, micro-entrepreneur.

SIRET : 832476782 00038

Code APE : 6201Z

Adresse :
16 rue du bois de la ville
66170 Millas

Vous pouvez joindre MOJO Création au “06 . 72 . 60 . 50 . trente” ou par mail à fabio[at]mojo-creation.fr.

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet mojo-creation.fr est M. Fabio Carmouche.

1.3 Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

O2switch
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
France

Tél : 04 44 44 60 40
support@o2switch.fr

2. Informatique et libertés

Le site mojo-creation.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2119677 Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à l’entreprise MOJO Création.). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier électronique à fabio[at]mojo-creation.fr.

Par la présente, nous informons aussi tous les internautes que le site mojo-creation.fr est susceptible d’installer automatiquement un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour vocation d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur ce présent site internet comme la durée et le chemin de navigation, le nombre de pages consultées, etc.
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet mojo-creation.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site mojo-creation.fr sont la propriété exclusive de Fabio Carmouche.
Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de M. Fabio Carmouche. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web mojo-creation.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Fabio Carmouche est producteur.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque ou des logos MOJO Création effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de M. Fabio Carmouche est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

M. Fabio Carmouche ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mojo-creation.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Avignon.

4. Limitation de responsabilité

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